Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site cbdzenshop.fr (ci‑après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations respectifs :
-
de l’éditeur du Site,
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et de toute personne naviguant, consultant ou effectuant une commande (ci‑après « l’Utilisateur » ou « le Client »).
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Produits et informations
Le Site propose à la vente des produits à base de chanvre et de CBD, strictement conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions et visuels fidèles, dans la limite des technologies disponibles. Les photographies, textes et informations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7 sur le Site.
Une commande est considérée comme valide après :
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confirmation du panier,
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acceptation des CGU,
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validation du paiement.
Le Client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant sa commande.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
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litige antérieur,
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défaut de paiement,
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utilisation frauduleuse du service.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé via un système de cryptage conforme aux standards en vigueur.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande ne pourra pas être validée.
Tout incident de paiement pourra entraîner :
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la suspension de la commande,
-
des frais supplémentaires,
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ou une procédure de recouvrement.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande :
-
le Client sera informé par e‑mail,
-
un remboursement ou un échange pourra être proposé.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et Monaco.
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens, exprimés en jours ouvrés.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, accès, etc.). En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison due à des informations incorrectes, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au service client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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complet,
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non utilisé,
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dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits ouverts, utilisés ou détériorés ne pourront pas être remboursés.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
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la gestion des commandes,
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la relation client,
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et, si le Client l’accepte, l’envoi d’offres commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit via l’adresse e‑mail : contact@cbdzenshop.fr.
Article 11 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour les refuser, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.